"La Cour de justice de l’Union européenne a estimé qu’un État membre ne peut pas refuser de délivrer des documents d’identité conformes à l’identité de genre d’une personne trans lorsque celle-ci a été légalement reconnue dans un autre pays de l’UE. Une décision qui renforce la protection des droits fondamentaux et la liberté de circulation des citoyens européens."
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Association STOP homophobie
Libre circulation : la justice européenne impose la reconnaissance de l’identité de genre - Association STOP homophobieLa justice européenne juge qu’un État de l’UE doit reconnaître l’identité de genre d’une personne trans pour les documents liés à la libre circulation.